Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Margot Dufour dont le siège social est situé au 1 rue Ordener 75018 PARIS, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 979 892 023 ci-après dénommée "Le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "leslainesdemargot.fr" dénommée ci-après "l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand leslainesdemargot.fr et tout achat effectué lors de salons, foires, festivals ou tout autre circuit de distribution et de commercialisation. L’acquisition d’un bien ou d'un service à travers le présent site ou tout autre moyen de vente implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site leslainesdemargot.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Produits

Les produits vendus sur leslainesdemargot.fr sont des laines teintes à la main, confectionnées de manière artisanale et vendues dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (coloris, composition, poids, métrage…). Les photographies sont les plus fidèles possibles au couleurs réelles mais n’engagent en rien le vendeur. Chaque lot peut présenter des variations et des tâches de couleur liées au procédé de teinture artisanal et ne constitue pas un défaut du produit. 

Prix

Les prix affichés sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils sont déterminée lors de la commande sur le site "leslainesdemargot.fr" suivant le poids du colis, le mode de livraison choisi par l'acheteur et son adresse de résidence. Puis ils sont facturés à l'acheteur en supplément du prix de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts. Les commandes livrées en dehors de la France métropolitaine sont envoyées par Colissimo et les frais d’envoi sont déterminés lors de la commande, sur le site internet, selon le pays de livraison.

Commande et modalités de Paiement

Lors de la validation de la commande, l’acheteur devra s’identifier et fournir les informations demandées, puis cliquer sur paiement. Il sera ensuite invité à renseigner ses informations de paiement. Les paiements peuvent s'effectuer par Shop Pay, Carte Bancaire, Paypal ou Apple Pay. Le compte de l’acheteur sera débité dès l'achat des produits. Aucune expédition ne sera réalisée avant la réception du paiement. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Le vendeur communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. La société Margot Dufour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Modalités de Livraison et Délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le vendeur s’engage à traiter et expédier votre commande dans un délai maximum de quinze jours à partir de la validation du paiement. A ces délais, s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay ou Colissimo et peuvent varier en fonction de la destination. Les commandes livrées en dehors de la France métropolitaine sont envoyées par Colissimo. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Margot Dufour. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Les commandes à retirer à l'atelier sont à venir chercher par l'acheteur à la date et l'heure convenue avec le vendeur.

Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison (aller et retour) qui restent à la charge de l’acheteur. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et emballage d’origine parfaitement intacts (en écheveau, non utilisé, avec les étiquettes, permettant leur re-commercialisation) et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité de l'acheteur sera celle engagée. Ils doivent être accompagnés d'une preuve d'achat. Toute demande de retour est à adresser par mail à l’adresse suivante : contact@leslainesdemargot.fr. Si le retour est accepté, le vendeur envoie les instructions à l'acheteur sur la manière et le lieu d’envoi du colis. Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'acheteur effectuant le retour. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés. 

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits sur mesure (tels que les articles personnalisés), les écheveaux mis en pelote à la demande du client, les articles en promotion et les cartes-cadeaux.

Remboursements
Une fois le retour réceptionné par le vendeur et après vérification que le(s) article(s) retournés n'ont subi aucune dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente et qu'ils n'ont pas été utilisés, l'acheteur sera automatiquement remboursé sur son moyen de paiement d’origine dans un délais de 10 jours ouvrables. A cela s'ajoute le délais d’affichage du remboursement par la banque ou la société de carte de crédit de l'acheteur.

Garantie Commerciale et Service Après-Vente

Les produits bénéficient d'une garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Margot Dufour qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les écheveaux de laine sont teints artisanalement. De ce fait, chaque écheveau est unique et sera légèrement différent des autres écheveaux du même coloris, et du même bain. Les écheveaux sont plus au moins nuancés selon les coloris et peuvent contenir des éclats de pigments d'autres couleurs. Ceci ne représente pas un défaut de non-conformité mais une caractéristique du produit.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l'adresse : contact@leslainesdemargot.fr dans un délais de 30 jours calendaires à compter de la livraison

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "leslainesdemargot.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Margot Dufour. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, sonore ou texte.

Responsabilité

La société Margot Dufour, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Recours à un Médiateur de la Consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne. Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le vendeur n'est ni disposé à, ni obligé de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.​

Tribunal Compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes générales de vente, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétant sera celui de Paris.